AUX 18957 ELECTEURS INSCRITS SUR LE TABLEAU ANNEXE L’Association des Français Résidents de Nouvelle-Calédonie a proposé à la signature des candidats aux élections législatives, un document par lequel ils s’engagent : D’une part : à combattre les discriminations...
ENGAGEMENT A s’opposer à tout processus de discrimination entre citoyens calédoniens et autres citoyens français, excédant les strictes limites fixées par l’accord de Nouméa et son dispositif normatif ainsi que par la loi constitutionnelle du 23 février...
A tous les adhérents de l’AFRNC L’Association des Français Résidents de Nouvelle-Calédonie tiendra une assemblée générale le Jeudi 10 mai à 18 h au restaurant L’eau vive. L¹ordre du jour est le suivant : 1) Compte rendu des actions menées dans le cadre...
La Cour Administrative d’Appel de Paris vient de nous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie se désistait purement et simplement de son action visant, dans le cadre de l’attribution de la prime au passage aérien, à obtenir l’annulation du jugement...
GEL DU CORPS ELECTORAL PROVINCIAL. REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA Les électeurs exclus de la liste spéciale pour les élections provinciales avaient la possibilité de contester cette exclusion pendant la période légale du 22...
Gel du corps électoral provincial Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme Epuisement des voies de recours internes Après l'ignominie conjointe du président de la République et des parlementaires de gauche comme de droite, réunis en congrès...
GEL DU CORPS ELECTORAL PROVINCIAL CONGRES DE VERSAILLES DU 19 FEVRIER 2007 Les trois associations citoyennes : - l’Union des citoyens calédoniens, - l’Association de défense du droit de vote, - l’Association des Français résidents de Nouvelle-Calédonie,...
Dans un article des Nouvelles-Calédoniennes daté du vendredi 9 février, le lecteur pouvait lire dans une rubrique consacrée à la télévision : le service public a présenté ses grilles télé et radio de la rentrée. « Donner à voir, à entendre et à comprendre...
CONTRE LE GEL DU CORPS ÉLECTORAL PROVINCIAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE Extrait du rapport n° 972, transmis par Madame Catherine TASCA à l’Assemblée nationale le 9 juin 1998, au nom de la commission des lois constitutionnelles, relatif à la Nouvelle-Calédonie....
CONTRE LE GEL DU CORPS ÉLECTORAL PROVINCIAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE Contrairement à ce qui est affirmé, l’accord de Nouméa a prévu un corps glissant sur 10 ans et pas un corps gelé. Le contenu de l’accord est clair. Préambule de l’accord : « Le corps électoral...
