La prime au passage aérien pour tous les résidents

La Cour Administrative d’Appel de Paris vient de nous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie se désistait purement et simplement de son action visant, dans le cadre de l’attribution  de la prime au passage aérien, à obtenir l’annulation du jugement rendu le 4 août 2005 en première instance par le tribunal administratif de Nouméa. Ce désistement est pour l’association l’aboutissement heureux et définitif  d’une bataille judiciaire.
           En effet, le recours intenté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie avait pour intention de rétablir la condition restrictive de 10 ans de présence ininterrompue sur le territoire pour  bénéficier de cette prime. Il s’obstinait ainsi à revenir sur la décision du tribunal administratif de Nouméa qui avait validé  notre volonté d’attribuer cette prime à tous, dès l’instant qu’une condition de résidence ininterrompue d’un an en Nouvelle-Calédonie était remplie. 
           L’Association des Français Résidents de Nouvelle-Calédonie reste d’autant plus vigilante, que « le gel du corps électoral » privant près de 18 000 citoyens français du droit de vote pour les élections provinciales, pourrait être, dans le cadre du transfert des compétences, étendu comme le prévoit « l’Accord de Nouméa » aux élections municipales. D’autres  d’exclusions  sont encore susceptibles de se multiplier notamment dans l’accès à l’emploi, dans le domaine privé ou public. 

           Le bureau de l’Association des Français Résidents de Nouvelle-Calédonie.