Requête devant le TPI de Nouméa

GEL DU CORPS ELECTORAL PROVINCIAL.

REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA
 
 
Les électeurs exclus de la liste spéciale pour les élections provinciales avaient la possibilité de contester cette exclusion pendant la période légale du 22 mars au 1er avril 2007 s’ils étaient en possession d’une décision de la commission administrative spéciale.

Le recours devant le tribunal de première instance (TPI) de Nouméa a été possible grâce à la ténacité et à la volonté de deux requérants adhérents de l’AFRNC qui sont allés déposés vendredi 29 mars leurs requêtes au greffe du tribunal.

Sans l’engagement de tous les instants de l’Association de Défense du Droit de Vote, cette démarche judiciaire aurait été impossible à mener jusqu’à son terme.

Bien que vouées à l’échec, ces deux requêtes sont le point de départ d’une bataille judiciaire qui sera ensuite engagée auprès des instances de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous tenons à remercier ici ces personnes qui par leur persévérance et leur esprit de justice permettent à des milliers de citoyens français installés durablement en Nouvelle-calédonie de conserver l’espoir de recouvrer à plus ou moins long terme leurs droits civiques.

 
Très cordialement à tous.
 
Le bureau de l’AFRNC.