Réflexions inspirées par la conférence de la LDH-NC du 1°Août 2007

Cet article n’engage pas l’AFRNC mais reflète uniquement les positions de son auteur.

Le texte de l’exposé de Mathias Chauchat se trouve ici  http://larje.univ-nc.nc/images/stories/citoyennet_version_ldhnc.pdf
Les autres intervenants étaient Elie Poigoune, président LDHNC, Jean-Paul Caillard, Pascal Hébert et Gérard Sarda.

La situation juridique de la Nouvelle-Calédonie régie par l’accord de Nouméa est solide, ambiguë, injuste et rétrograde.

Elle est solide parce qu’elle est gravée dans le marbre de la constitution.
Elle est solide parce qu’elle s’appuie sur un compromis historique entre les 2 principaux groupes politiques la Calédonie, qui y trouvent leur compte. Les indépendantistes y trouvent une indépendance de fait sans avoir à affronter le suffrage universel qui rejetterait l’aventure de la véritable indépendance et probablement  même chez les kanaks. Les loyalistes y trouvent une pérennité de leur statut de citoyens français et la paix civile. Les Calédoniens, dans leur ensemble,  y trouvent des avantages exorbitants par rapport aux autres citoyens français.

La situation juridique de la Nouvelle-Calédonie est ambiguë parce qu’elle veut marier l’eau et le feu, 2 conceptions de la citoyenneté inconciliables comme l’a si bien montré Mathias Chauchat. Elle est tellement ambiguë qu’elle  s’est  prétendue transitoire pour faire accepter ses contradictions avec le droit français qui, lui, a, pour principe l’égalité des citoyens devant la loi et des résidents légaux, français ou non, en matière économique et sociale.

La situation juridique de la Nouvelle-Calédonie est injuste par rapport à 3 groupes :  Les Français arrivés en Nouvelle-calédonie après 1998 (Wallisiens et métros essentiellement),  les étrangers (philippins par exemple), les Français résidents hors de Calédonie.
Pour essayer de justifier l’injustice par rapport au 1° groupe, Mathias Chauchat parle de discrimination positive.
Le principe même de la discrimination est discutable mais si elle se fait sur autre chose que sur des critères socio-économiques, elle aboutit facilement à privilégier le fort par rapport au faible. Le critère « arrivé avant 1998 » est-il un critère juste ? N’y a-t-il pas des calédoniens beaucoup plus riches que des métropolitains ou Wallisiens. Les bateaux, 4X4 et les belles villas que l’on voit à Nouméa, ou même parfois dans les Iles, appartiennent-elles à des métros ?
Mathias Chauchat écrit :
« Les métropolitains font valoir diplôme, expérience et motivation. Leur extériorité aux solidarités sociales, familiales et syndicales leur procurent un avantage d’embauche paradoxal »
Quand on connaît le rôle du piston pour l’embauche en Nouvelle-Calédonie, on est sidéré que cette opinion soit si largement répandue.
Et quand le piston ne suffit pas, c’est justement la pression syndicale qui joue.
Les métropolitains auraient « diplôme, expérience et motivation » ? De quels métropolitains parle-t-on ? Des métropolitains des cités françaises ? Des laissés pour compte du système scolaire ? Non, on parle des métropolitains qui ont été sélectionnés justement sur ces critères. Et avec qui sont-ils en concurrence ? Avec des kanaks vivants en tribu ? Non, ils sont en concurrence avec des Calédoniens de Nouméa, en général plus riches qu’eux. On ne peut pas faire de bonnes études quand on habite Nouméa ? A qui voudra-t-on faire croire cela ? D’ailleurs, il existe des Calédoniens qui ont « diplôme, expérience et motivation ».  Ils n’ont aucune difficulté.  Mais un fils à papa calédonien devrait passer devant un métro ayant « diplôme, expérience et motivation » ?  Le piston joue déjà à fond. Il faudrait, en plus, l’institutionnaliser et le justifier moralement ? C’est malheureusement un des enjeux majeurs de l’accord de Nouméa.
Est-il moral d’avantager constitutionnellement les Kanaks par rapport aux Wallisiens ? J’en doute.

Pour le 3° groupe, disons que c’est les Français de métropole qui subventionnent la Nouvelle-Calédonie alors que les Français de métropole n’ont pas un revenu supérieur aux calédoniens et un patrimoine inférieur.
Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que l’impôt sur la fortune est inexistant en Nouvelle-Calédonie.
Pourquoi un fonctionnaire d’état n’a généralement  pas le droit de rester plus de 4 ans en Nouvelle-Calédonie alors qu’un Calédonien peut rester autant de temps qu’il le veut en métropole ?
Pourquoi un cadre du secteur privé Calédonien qui cotise avec les mêmes taux qu’un cadre métropolitain aux retraites ARGIC et ARCCO peut partir à la retraite à 60 ans sans avoir de décote même s’il n’a pas 40 ans de cotisations et qu’un cadre de métropole ou des DOM, dans les mêmes conditions, devra attendre 65 ans ? Je précise que ces caisses sont communes à la France et à la Nouvelle-Calédonie.

La situation juridique de la Nouvelle-Calédonie conduit à une situation rétrograde en matière économique et sociale.
C’est un fait. Le droit du travail est en retard par rapport à celui de la métropole, pas de RMI, SMIC inférieur à celui de la métropole, allocations chômage dérisoires, retard sur toutes les avancées sociales telles que le PACS, pas de loi littoral, faiblesse de l’impôt sur le revenu et fort impôt sur la consommation, pas d’ISF,… Force est de constater que ce gouvernement autonome aboutit à privilégier les riches au détriment des plus pauvres bien plus encore qu’en métropole.

Les fragilités :
Comme Mathias Chauchat l’a démontré, l’accord de Nouméa est extrêmement solide et n’est en rien provisoire. Néanmoins, cet accord a des fragilités.
Voici celles que je vois.

1- Le poids croissant des non-calédoniens.

On n’arrêtera pas le flux migratoire venant de métropole et de Wallis parce que

La densité de la métropole et de Wallis est 10 fois supérieure à celle de la Nouvelle-Calédonie (principe des vases communicants). Une vue des plages de la côte d’azur cet été vous fait comprendre cela mieux que n’importe quel discours. Les gens sont de plus en plus sensibles aux problèmes de pollution, d’embouteillage, etc… Cela s’appelle la qualité de vie et c’est directement lié à la densité.
Les inconvénients anciens de la vie en Nouvelle-Calédonie ont quasiment disparus. C’était le système de santé, le système scolaire, les infrastructures routières, l’absence de vie culturelle, la difficulté des communications avec le reste du monde, l’insécurité politique.
La monté de l’insécurité en métropole peut être également un motif de migration vers la Calédonie qui est moins touchée.
La beauté et le climat de « l’Île la plus proche du Paradis » sera de plus en plus connue.
La situation économique en Nouvelle-Calédonie est meilleure que la métropole avec moins de chômage.
Il n’existe pratiquement pas d’autre pays de langue française ayant tous ces avantages.
Je vis en Nouvelle-calédonie mais je travaille sur mon ordinateur exclusivement pour la métropole. Cette pratique, marginale aujourd’hui, risque de ne plus l’être dans 20 ans.

Les avantages exorbitants des Calédoniens par rapport aux Français résidents vont probablement s'amplifier et devenir, de ce fait, plus insupportables.
Par exemple, à partir de 2009, les communes passent de la compétence de l'état à la compétence calédonienne, ce qui fait que je ne serais plus électeur pour la commune de Nouméa pour les élections qui suivent. La première devrait avoir lieu en 2014, si je ne me trompe pas. Cela voudrait dire aussi que les non-calédoniens ne pourraient pas élire (indirectement) un sénateur alors que les Français de l’étranger le peuvent et que les Calédoniens qui ont pourtant leur propre gouvernement le feront.

Par définition, les exclus n'existaient pas en 1998 à la signature de l'accord de Nouméa, ils seront de plus en plus nombreux et auront donc de plus en plus de poids. Il est probable que le résultat des élections législatives qui a été un triomphe du Rassemblement est du au poids de ces exclus. Je rappelle que les candidats du Rassemblement, sollicités par l’AFRNC, ont signé un engagement, ce qu’ont refusé de faire les candidats de l’Avenir Ensemble. Les résultats de ces élections ont eu un si fort retentissement que le gouvernement a du être remanié pour être maintenant dirigé par une alliance Rassemblement-Avenir Ensemble.
 
2- L'effet de contagion.
Le statut de la Nouvelle-Calédonie est confidentiel.
Lorsque les autres régions de France auront compris que transitoire ne veut pas dire provisoire, ils revendiqueront avec force le même statut que la Nouvelle-Calédonie. La Polynésie sera probablement la première, puis la Réunion, les Antilles françaises, Mayotte, la Guyane, la Corse seront candidates. Cela deviendra de plus en plus connu et donc insupportable pour les autres régions françaises..
 
3- La Cour européenne des droits de l'homme.
J'ai tout lieu de penser que la cour européenne des droits de l'homme va condamner le statut du corps électoral figé. Une requête a été déposée.
Elle avait certes accepté le corps électoral glissant (les dix ans d'ancienneté) mais avec des réticences. Dans ses attendus, elle disait entre autres, qu'elle acceptait parce que c'était une mesure provisoire et parce que c'était glissant.
De plus le changement pour les élections communales risque d’avoir de l’effet, surtout si les Européens (allemands, belges, etc...) ont le droit de vote mais pas les résidents français.
 
4- La persistance de la revendication Kanak.
Le statut actuel est le résultat d’un compromis mais ce compromis n’a pas arrêté la revendication des Kanaks.
La revendication d’indépendance relève plus de la gesticulation que d’une réelle volonté d’aller vers l’indépendance notamment financière mais, par contre, les revendications territoriales ne cessent de se développer.
Le sentiment que la Calédonie est aux Kanaks, que les autres populations sont des invitées et que seuls les kanaks ont droit à la propriété des terrains est très répandue chez les kanaks et même institutionnalisée dans les îles. L’épuration ethnique de Saint-Louis procède de la même logique.
Cette conception  me parait tout à fait incompatible avec la citoyenneté française. On ne peut pas d’un coté demander la solidarité pour le système scolaire, le système de soins, etc.… et l’absence de solidarité pour l’accès à la terre.
Tant que des responsables continuent d’avoir ce double langage par rapport aux autres français, on n’avance pas vers un destin commun mais on prépare au contraire les affrontements futurs.
Un compromis est un compromis. Si l’une des parties remet en question sans cesse ce compromis, cela peut inciter l’autre partie à faire de même, sans compter la troisième force, les exclus du compromis.

Commentaires sur la contribution d’Elie Poingoune
Cette contribution fait chaud au cœur. Elle affirme l’égalité et la fraternité de tous les hommes. Elle va à l’encontre de la situation juridique et psychologique de la nouvelle Calédonie où chacun est étiqueté suivant son origine ethnique, sa date d’arrivée sur le territoire, etc.
Je regrette toutefois que ce témoignage émouvant ne propose pas de mesures concrètes pour abaisser les barrières entre les hommes.

Commentaire sur la contribution de Gérard Sarda
L’esprit même de la contribution de Gérard Sarda me choque profondément même si elle est très répandue en Nouvelle-Calédonie.
Les Kanaks devraient être privilégiés, selon lui.
Ce n’est pas parce qu’une grande majorité de Kanaks sont pauvres, qu’ils sont les seuls et que tous les Kanaks sont pauvres.
Quand il demande de « Privilégier l’emploi local » c’est encore plus choquant que la préférence nationale du Front National en Métropole.
Au lieu de dire qu’il faut aider prioritairement les plus démunis, on dit qu’il faut aider prioritairement les kanaks, et on légifère en aidant prioritairement les personnes « arrivées avant 1998 », qui ne sont, pour beaucoup, absolument pas démunies et qui sont loin de regrouper toutes les personnes les plus démunies.
Les Calédoniens peuvent choisir de se sentir solidaires des seuls Calédoniens dans le domaine de l’emploi ou de l’accès à la terre mais alors, il me semble contradictoire de vouloir la solidarité avec tous les Français dans les autres domaines notamment la Santé et l’Education..
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un droit intangible. Ce n’est pas l’obligation de faire sécession, en Nouvelle-Calédonie comme en Corse. Les Comoriens ont eu ce choix. Certains ont choisi la nationalité française, d’autres non.
Les Kanaks ne peuvent pas, en même temps, réclamer la non-solidarité avec les autres Français quand ça les arrange et la solidarité avec les autres Français quand ça les arrange. Il y a aussi des pauvres en Métropole, à Wallis, à Mayotte, en Guyane,…

La colonisation a été très dure pour les Kanaks, c’est certain mais cela me choque que Gérard Sarda dise :
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Peut-on  tourner la page du colonialisme, sans une égalité sociale reconnue à l’essentiel de la population kanak ?
Peut-on  véritablement bâtir un destin commun tant que les revenus des uns resteront si éloignés des revenus des autres, tant que des milliers d’habitants connaîtront la promiscuité des squats, et des situations sociales insolubles ?
>>

L’égalité juridique est entièrement reconnue à la population kanak et même la supériorité puisque les Kanaks ont des droits que n’ont pas les autres français, le droit de choisir le statut coutumier, par exemple. …
Que l’essentiel de la population kanake soit très démunie, c’est un fait mais faire croire que le préalable à la réduction des inégalités est un changement de statut politique et que l’indépendance ferait avancer vers la réduction des inégalités est non seulement un mensonge, notamment en regard de ce qui se passe dans les pays avoisinants indépendants, mais de plus dispense de faire les vraies réformes pour réduire les inégalités.
Pourquoi le FNLKS ne demande-t-il pas avec force l’instauration de l’ISF, une augmentation importante des droits de successions, une augmentation et une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu, un véritable impôt foncier, une plus grande protection sociale, une baisse considérable des impôts indirects. Sur tous ces sujets, la Calédonie est très en retard sur la métropole.
Quant à la disparition totale de l’indexation des fonctionnaires, indispensable pour la réduction des inégalités et préalable nécessaire à l’autonomie financière de la Nouvelle-Calédonie, elle est parfois demandée mais si on avait mis, pour cette revendication, le dixième de l’énergie demandée pour figer le corps électoral, elle aurait déjà abouti.
Loin d’être une avancée pour la réduction des inégalités, le particularisme juridique de la Nouvelle-Calédonie est un frein vers cette réduction des inégalités. Par exemple, pour les grosses fortunes, l’impôt sur les successions est 2 fois moindre en Nouvelle-Calédonie qu’en Métropole.
A qui va-t-on faire croire, que le corps électoral figé peut avoir un effet bénéfique sur la réduction des inégalités ?


Commentaire sur la contribution de Pascal Hébert
Pascal Hébert se demande quelle place la Nouvelle-Calédonie souhaite  accorder aux personnes nouvellement arrivées comme lui.
La réponse est claire : Aucune. Peut-être même moins que s’il avait émigré en Australie puisqu’il ne conservera peut-être pas le droit d’élire un sénateur.
Il y a très peu de chances que cette situation évolue favorablement avant 2018. Elle devrait, au contraire, se détériorer avec de nouvelles lois locales, surtout si la situation économique de la Nouvelle-Calédonie se dégrade.  Après 2018, tout est possible mais le plus probable est que les choses demeurent en l’état longtemps après 2018.
Il reste la joie de vivre dans un si beau pays, le plaisir de s’exprimer librement, et l’espoir que les hommes comprennent un jour que mettre des barrières n’est jamais une solution. On peut être un immigré et avoir une très belle vie.

Commentaire sur la contribution de Jean-Paul Caillard
La colonisation est une réalité historique que décrit très bien Jean-Paul Caillard. De ce fait, elle a des répercussions qui se font sentir aujourd’hui et qui se feront encore sentir dans plusieurs siècles quoique l’on fasse. Mais quand on parle de processus de décolonisation de quoi parle-t-on ? L’état de colonisation est caractérisé lorsqu’un peuple a des droits politiques et économiques supérieurs à un autre peuple et qu’il exploite ce peuple. Le processus de décolonisation est totalement achevé en Nouvelle-Calédonie et cela depuis fort longtemps. Un Kanak a les mêmes droits qu’un métropolitain (et même plus). On ne peut pas dire qu’un Kanak est plus exploité qu’un travailleur en métropole. D’ailleurs, si au plan symbolique, il y a le peuple kanak et les autres, au sens juridique, il y a le peuple calédonien et les autres.
Enfin, le flux d’argent ne va pas de la Calédonie vers la Métropole mais bien de la Métropole vers la Calédonie.
Il ne faut pas confondre le processus de décolonisation qui est totalement achevé avec le processus menant à l’indépendance qui lui, est clairement tracé dans l’accord de Nouméa mais n’est pas achevé.
En fait ce processus est très avancé puisque des transferts de compétence ont eu lieu et que d’autres vont prochainement suivre. Le peuple calédonien est entièrement libre de mener ce processus à son terme. Il en aura la possibilité dès 2014.
Si l’indépendance totale est votée, pas de problème : Le peuple calédonien et le peuple français seront 2 peuples qui vivront leur vie indépendamment. Par contre, si l’indépendance totale n’est pas votée, on risque de rester dans l’ambiguïté d’aujourd’hui où le Calédonien a des droits supérieurs au Français car le Calédonien est Français et que le Français, même résident en Calédonie, n’est pas forcément Calédonien.