Lettre à la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (février 2005)
A l'attention des membres de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'Egalité.
Le Président de la République n'a de cesse d'affirmer dans ses récentes allocutions sa volonté de lutter contre les discriminations en métropole. Nous ne pouvons que souscrire à une telle détermination.
L'Association des Français Résidents de Nouvelle Calédonie, tient à sensibiliser les représentants de la Haute Autorité sur les textes discriminatoires qui sont en préparation en Nouvelle Calédonie notamment pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale.
En effet, le Congrès de Nouvelle Calédonie s'apprête à voter "une loi du pays" sur la protection à l'emploi local dans la fonction publique. Ce texte s'il est adopté exclura de facto, par la faiblesse des postes offerts, la quasi-totalité des candidats qui ne sont pas résidents en Nouvelle Calédonie depuis 10 ans.
Ce texte vise à n'ouvrir qu'aux seuls résidents pouvant justifier de plus de 10 ans de présence sur le territoire (dans la proportion de 95% pour les postes de catégorie C,D, B, et de 90% pour les postes de catégorie A) les postes offerts dans la fonction publique territoriale. Il fait suite à un avis du Conseil d'Etat qui avait estimé que le teste initial proposé par la Nouvelle Calédonie" imposait des restrictions autres que celles strictement nécessaires à la mise en oeuvre des stipulations de l'accord visé c'est à dire [l'Accord de Nouméa du 5 ami 1998] relatives à la promotion de l'emploi local et sont contraires aux orientations de cet accord auxquelles le titre XIII de la Constitution confère valeur constitutionnelle.
Inquiète du sort qui semble se dessiner dans la règelementation locale au détriment des Français qui ne remplissent pas les conditions de 10 ans de présence sur le territoire de la République française de Nouvelle Calédonie, considérés comme des citoyens de seconde zone, l'Association des Français de Nouvelle Calédonie appelle a votre sens de l'équité et espère vous sensibiliser sur les dérives discriminatoires qui sont appliquer en Nouvelle Calédonie.
Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération nos inquiètudes, les jeunes compatriotes de toutes origines qui ne peuvent justifier de cette présence de plus de dix n'auront bientôt aucune chance de réussir un quelconque concours dans la fonction publique territoriale.
Nous vous signalons enfin qu'une loi du pays dans les secteurs privés devrait être à l'ordre du jour et des critères discriminatoires analogues seront fixés par le législateur local.
Veuillez agréer l'expression de nos salutations respectueuses.
Le bureau de l'AFRNC