Message envoyé à tous les sénateurs
Monsieur le Sénateur,
Le 16 janvier prochain vous aurez à examiner un texte sur la Nouvelle-Calédonie. Apparemment, il s'agit d'un texte mineur qui porte sur les conditions de vote aux élections locales et ce texte intéresse un territoire très lointain et peu peuplé.
En fait, il s'agit d'un texte majeur pour tous les Français.
L'objet réel de ce texte est la condition d'accès à la "citoyenneté calédonienne".
Je suppose que vous n'avez jamais entendu parler de la citoyenneté calédonienne. Pourtant, c'est une réalité bien concrète qui a été instaurée par l'accord de Nouméa. http://www.gouv.nc/static/pages/outils/telechargement/accordsNoumea.pdf
La citoyenneté calédonienne donne d'ores et déjà les avantages suivants :
1- Priorité quasi absolue pour l'emploi. Dans le privé, c'est une pratique jalousement surveillée par les syndicats mais il n'y a pas encore de textes législatifs contraignants. Pour la fonction publique et assimilée (enseignements, sécurité sociale, télécommunications,...), les textes ont été votés et sont mis en application : Priorité absolue aux citoyens calédoniens.
2 - Droit de vote pour élire les conseillers provinciaux et les membres du congrès qui votent les lois et déterminent le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
3- Obtention de certaines aides.
Comment obtient-on la citoyenneté calédonienne ? Actuellement, Il faut être citoyen français et avoir 10 ans de résidence continue en Nouvelle-Calédonie.
L'objet réel du texte qui vous examinerez le 16 janvier est de rajouter une condition supplémentaire. Il faudra être arrivé en Nouvelle-Calédonie avant novembre 1998.
Cette citoyenneté calédonienne ne s'acquiert ni par le mariage ni par la naissance en Nouvelle-Calédonie. C'est le droit du sang qui compte, pas le droit du sol. Un enfant né en Calédonie de parents non Calédoniens n'a pas la citoyenneté calédonienne.
C'est une sur-citoyenneté puisque tout Calédonien est automatiquement citoyen français et peux donc postuler aux emplois de fonctionnaires en métropole comme n'importe quel autre français. La réciproque n'est pas vraie.
Je suis arrivé en Nouvelle-Calédonie en 1999. Je serais citoyen calédonien en 2009.
Si ce projet de loi est adopté, je ne serais jamais citoyen calédonien. Si mes enfants revenaient, après leurs études, en Nouvelle-Calédonie (hypothèse pas si irréaliste), eux et leurs enfants éventuels (même nés sur le territoire) n’auraient jamais le droit de vote.
On prétend que le texte que l'on vous soumet est la suite logique des accords de Nouméa. Voici pourtant un extrait significatif de ces accords :
"Les communautés qui vivent sur le Territoire ont acquis par leur participation à l'édification de la Nouvelle-Calédonie une légitimité à y vivre et à continuer de contribuer à son développement. Elles sont indispensables à son équilibre social et au fonctionnement de son économie et de ses institutions sociales. Si l'accession des kanak aux responsabilités demeure insuffisante et doit être accrue par des mesures volontaristes, il n'en reste pas moins que la participation des autres communautés à la vie du Territoire lui est essentielle.
Il est aujourd'hui nécessaire de poser les bases d'une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d'origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun."
L'esprit de l'accord de Nouméa, c'est la réconciliation des populations qui vivent sur le territoire. Ce n'est pas l'exclusion. Est-ce que je ne fais pas partie des "hommes et des femmes et qui y vivent» ? J'y travaille, le seul bien notable que je possède, c'est l'appartement dont je suis propriétaire ici. Dix ans de présence continue n'est-ce pas suffisant ?
En votant contre le texte proposé le 16 janvier vous direz qu'il y a assez d'exclusion et que vous ne voulez pas en rajouter une supplémentaire.
Vous devrez aussi vous interroger sur les dangers de cet exemple pour la république.
Pourquoi n'aurait-on pas bientôt une citoyenneté réunionnaise, guyanaise, antillaise, corse, basque, bretonne, etc.. ?
Hypothèse d'école ? Interrogez-vous sur les raisons de l'incroyable popularité de Ségolène Royal à la Réunion.
Ne croyez pas que cette sur-citoyenneté qu'est la citoyenneté calédonienne est provisoire. Elle ne sera pas remise en cause par les résultats d'un éventuel referendum d'indépendance en 2018.
Je vous remercie de votre attention et je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Christian Bernardi
P.S : Quelques idées fausses sur la Nouvelle-Calédonie.
- C'est un très beau pays avec un climat exceptionnel mais les gens y sont pauvres.
Non, le Pib moyen est égal à celui de la métropole et supérieur à celui de la Nouvelle-Zélande. Le patrimoine moyen est très supérieur à celui de la métropole. Je n'ai pas de statistiques mais cela crève les yeux. Bien sûr, il y a des kanaks en tribus qui vivent une vie rudimentaire mais quand même dans des conditions bien meilleures que celles des pauvres en métropole. Quant aux riches, ils sont extrêmement nombreux et avec des patrimoines fonciers très importants. Ils sont surtout d'origine Européenne mais pas seulement. Il suffit d'aller dans les îles Loyauté pour s'en rendre compte. La terre y appartient exclusivement aux kanaks. Aucun non-kanak ne peut y acheter un terrain, à fortiori y construire. Regardez les villas et vous comprendrez que beaucoup n'ont rien à envier à celle des Calédoniens blancs de Nouméa.
- L'indexation des fonctionnaires profite aux expatriés.
L'indexation des fonctionnaires qui est de 1,73 à Nouméa et de 2 en dehors de Nouméa profite certes aux expatriés mais ils n'ont droit d'y rester que 2 ans renouvelables une seule fois. L'essentiel de l'indexation est absorbé par les fonctionnaires et assimilés locaux.
Le fonctionnaire indexé venant de métropole s'attend à faire partie de la partie la plus riche des Calédoniens. Il s'aperçoit vite que ce n'est pas le cas. Il suffit de voir les villas, le nombre de bateaux de plaisance, les 4x4, les propriétés. La réputation du métropolitain fonctionnaire et indexé est celle d'être pingre. Cela n'est pas totalement faux. Mais il y a une bonne raison à cela. Il sait que cette situation financière est exceptionnelle pour lui et ne durera pas.
- La richesse de la Calédonie provient essentiellement du Nickel.
Le Nickel y participe certes mais la principale source de revenus provient des transferts de la métropole.
-Les impôts sont les mêmes qu'en métropole.
Totalement faux. Il n'y a pas de taxe d'habitation, les impôts fonciers sont dérisoires. Les droits d'enregistrements sont plus faibles qu'en métropole. Les impôts sur le revenu sont également beaucoup moins élevés qu'en métropole. Il n'y a pas d'ISF. C'est vraiment dommage car il serait d'un rendement particulièrement élevé.
Comment la Calédonie équilibre-t-elle ses comptes ? Tout simplement grâce aux transferts de métropole.