Bulletin d'info de Décembre 2005

Notre association a pour but de défendre les intérêts de tout citoyen français quel qu’il soit à l’intérieur du territoire de la République.

Notre démarche est strictement apolitique et est simplement guidée par la recherche des intérêts de tous, et notamment des citoyens dits « non-calédoniens. »

A ce propos, nous vous invitons à participer aux différentes actions que nous menons dans le cadre de cette association.  Nous vous tiendrons informés des différentes initiatives que nous avons déjà entreprises et de celles que nous engagerons dans le futur.

L’une de nos  récentes actions, a consisté à déposer un recours devant le tribunal administratif de Nouméa le 23 octobre 2004 pour obtenir l’annulation de la délibération N° 12 fixant un mode restrictif d’attribution de la prime à la continuité territoriale. Le tribunal administratif de Nouméa, par un jugement rendu  le 4 novembre 2005  a donné raison aux requérants dont faisait partie notre association et  a annulé la délibération N° 12.

Depuis cette annulation, le congrès de la Nouvelle Calédonie a été contraint d’élaborer un nouveau texte qui prévoit que les toutes les personnes de nationalité française installées en Nouvelle Calédonie et qui s’acquittent de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de cette aide au passage aérien.  Une seule restriction subsiste, c’est de payer moins de 300 000 francs d’impôts annuel sur le revenu.

Cet acquis est loin d’être définitif, puisque le Président du Congrès de la Nouvelle Calédonie a interjeter appel devant la Cour Administrative d’Appel de Paris le 4 novembre 2005 et demande l’annulation du jugement de premier instance.

L’AFRNC et deux autres requérants  ont déposé un mémoire en défense devant la Cour Administrative d’Appel pour faire échec à cette action.

Nous attendons avec confiance et sérénité la décision de la Cour d’Appel.

Le bureau de l'AFRNC.