Communiqué du 4 Février 2006
Comment ne pas s’indigner à la suite de l’annonce faite par le ministre de l’Outre Mer qui vient, à l’issue du comité des signataires, de confirmer que la modification de l’accord de Nouméa relative au gel du corps électoral pour les consultations touchant à l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie sera effective très prochainement.
Car tout laisse à craindre, d’une mesure qui, si elle est entérinée par le parlement métropolitain réuni en Congrès à Versailles, fort de l’avis du Conseil d’Etat, aura pour effet immédiat d’exclure tous les Français arrivés sur le territoire après le 1er janvier 1999 de toutes participations aux élections territoriales et provinciales.
Nous invitons ces mêmes Français désireux de s’installer durablement sur le territoire avec pour idéal une implication active et sereine à la vie du territoire à s’interroger sur l’étendue des discriminations dont ils sont l’objet.
Après la tentative du Congrès de Nouvelle Calédonie de restreindre l’attribution de la prime au passage aérien, heureusement avortée, en partie grâce à notre action devant le tribunal administratif, après le projet de loi du pays relatif à l’accès aux concours à la fonction publique territoriale qui fixe des proportions scandaleusement réduites à 5 et à 10 % de postes offerts aux candidats ne pouvant justifier de dix ans de présence sur le territoire, voici que le corps électoral déjà passablement restreint, faire l’objet à la satisfaction de certains signataires de « l’accord de Nouméa » d’une discrimination aggravée.
Le bureau de L’AFRNC