Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par l'ADDV

L'Association de Défense du Droit de Vote,  vient d'informer le bureau de notre association de l'action qu'elle entreprend devant la  Cour Européenne des Droits de l'Homme, (lire le message ci-dessous.) Nous tenons à apporter notre soutien à cette démarche. Notre combat pour les valeurs de la démocratie et pour le retour au suffrage universel doit être poursuivi.

Les membres du bureau de l'AFRNC tiennent à féliciter  particulièrement les requérants qui ont eu la volonté d'engager l'action au plan judiciaire  devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Cette initiative n'aurait pas été possible sans le dévouement, l'abnégation et la compétence du secrétaire de l'association de Défense du Droit de vote, à qui nous voulons adresser nos  sincères remerciements.

Le bureau de l'AFRNC.

Nouméa, mardi 17 juillet 2007

Message n° 4-07 du bureau de l'association de défense du droit de vote

Gel du corps électoral provincial
Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme
Dépôt de la requête

Conformément à l'engagement pris par l'ADDV, et maintes fois renouvelé, de
soutenir une procédure devant la Cour de Strasbourg en cas de gel du corps électoral
provincial,  la première phase de cette procédure vient d'être réalisée.

Une requête, conçue et préparée par l'ADDV, a été signée par quatre électeurs victimes de la forfaiture commise par la Patrie des droits de l'homme.
Elle a été postée le 16 juillet 2007 à l'adresse de la juridiction précitée.  Cette requête porte le numéro 16521/07 et la date du 13 juillet 2007.

Dans un premier temps, la Cour examinera la recevabilité de la requête.

Le secrétaire de l'association