Le Corps électoral calédonien provisoirement écarté des travaux parlementaires
L’article paru dans un quotidien du soir : « Le Monde » daté du 2 octobre 2006, dans lequel Monsieur Bernard ACOYER, Président du groupe parlementaire UMP de l’Assemblée Nationale, semble confirmer les rumeurs selon lesquelles la révision du corps électoral Calédonien serait écartée des travaux parlementaires jusqu’aux futures échéances électorales nationales.
Interrogé sur l’opportunité d’engager des débats sur le « statut pénal du Chef de l’Etat » et sur la priorité réservée à la redéfinition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, le député a clairement indiqué « qu’il ne pensait pas que cela soit souhaitable » et a affirmé de manière explicite : « qu’il y a mieux à faire dans cette période que de réunir le parlement en congrès pour débattre sur ce genre de texte ».
L’Association des Français Résidents de Nouvelle-Calédonie, n’a eu de cesse depuis plusieurs mois d’engager des actions auprès des députés et sénateurs, notamment en déposant des courriers directement à l’Assemblée Nationale et au Sénat, dans le but de les alerter sur les errements qu’entraînerait la révision de l’article 77 de la constitution visant à obtenir le gel du corps électoral calédonien. Si cette information venait à être confirmée, nous ne pourrions que nous satisfaire d’une telle décision.
En effet, la réforme constitutionnelle qui devait intervenir à l’automne aurait eu pour conséquence de priver à titre définitif les citoyens français de toutes origines arrivés après le 8 novembre 1998 du droit de participer aux élections de province et du congrès.
Pour l’AFRNC, qui depuis sa création se mobilise pour dénoncer et faire cesser les discriminations dont sont victimes certains compatriotes, la non-présentation de la réforme du corps électoral des travaux parlementaires va dans le bon sens.
Adopter un corps électoral figé, au mépris de l’avis des 72% des électeurs du territoire qui s’étaient prononcés pour un corps électoral glissant, aurait eu pour effet d’exclure plus de 15000 citoyens français dont nombres de calédoniens, qui pour des raisons personnelles avaient quitté momentanément le territoire, du droit fondamental de participer à la vie démocratique de ce pays.
L’Association des Français Résidents de Nouvelle-Calédonie, n’a pas vocation à s’immiscer dans le choix que feront les électeurs de Nouvelle-Calédonie qui seront appelés à se prononcer sur l’accession à la pleine souveraineté comme le prévoit l’article 216 de la Loi organique du 19 mars 1999, mais reste déterminée à préserver la démocratie pour tous et reste vigilante quant aux éventuelles dérives discriminatoires que pourraient entraîner une lecture trop restrictive de l’Accord de Nouméa.
Le bureau de l’AFRNC.