LE DROIT DE VOTE PEUT-IL ETRE A GEOMETRIE VARIABLE ?
Si tout le monde sur le territoire s’accorde sur un corps électoral figé pour la consultation à l’accession à la pleine souveraineté, (titre IX de la loi organique) le débat sur le corps électoral aux élections du congrès et des assemblées de province est d’une actualité brûlante.
Chaque parti propose une interprétation subjective de l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999. relative à la Nouvelle Calédonie :
-figé pour les uns, seules les personnes inscrites sur le tableau annexe avant le 8 novembre 1998 pouvant participer aux élections provinciales, toutes les autres étant définitivement exclues du droit de vote.
-glissant pour les autres, et notamment la forte majorité des électeurs calédoniens qui ont ratifié l’accord de Nouméa. Les personnes inscrites sur le tableau annexe et domiciliés depuis dix ans en Nouvelle Calédonie à la date de l’élection au congrès et aux assemblées de province pourront participer à la consultation.
Pourtant à la lecture du deuxième àlinéa de l'article 188 de la loi organique du 19 mars 1999, il n'y a aucune ambiguité: le congrès et les assemblées de province sont élus par un corps électoral composé des électeurs étant inscrits sur le tableau annexe et domiciliés depuis dix ans en Nouvelle Calédonie à la date de la consultation.
Compte tenu des différends suscités par la lecture à géométrie variable de la loi organique, c’est L’Etat qui devra apporter dans les jours prochains une réponse aux attentes des responsables politiques et des électeurs de Nouvelle calédonie.
Pour l’Association des Français Résidents de Nouvelle Calédonie, dont le but est de dénoncer et de combattre les dérives engendrées par l’application de « l’Accord de Nouméa » et les discriminations de toutes sortes dont sont victimes ou seront victimes les Français de toutes origines, le principe du gel du corps électoral est potentiellement porteur de discriminations insupportables.
La conception déjà restrictive de dix ans de présence sur le territoire pour obtenir le droit élémentaire et fondamental de voter est une entorse irrecevable pour n’importe quel démocrate. Ce régime d’exception doit trouver sa limite pour éviter toutes dérives intolérables.
Peut-on imaginer, si le corps électoral devenait figé que des nationaux arrivés sur le territoire après le 8 novembre 1998 n’auront plus jamais le droit de voter aux élections locales, ainsi que leurs enfants nés ou à naître sur le territoire après cette date ? Existe-t-il un pays au monde qui refuse à ses enfants la perspective d’une intégration à la communauté dans laquelle ils ont vu le jour ?
A l’inverse, un maire de Seine-Saint-Denis a pris l’initiative soutenue par les députés communistes et socialistes d’organiser un référendum appelant les ressortissants étrangers à se prononcer sur l’opportunité de participer aux consultations locales. Ces derniers à une forte majorité ont répondu favorablement à cette perspective.
La gauche métropolitaine a inscrit dans son programme présidentiel le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, (pourquoi-pas ?) La représentation nationale actuelle majoritairement marquée à droite se prononcerait en faveur de l’abolition du droit de vote des nationaux en Nouvelle-Calédonie, leur faisant perdre du même coup une partie de leurs droits civiques et signer ainsi leur mort civile ? Inepte conception de la démocratie et de la citoyenneté. VOUS AVEZ DIT DROIT DE VOTE A GEOMETRIE VARIABLE ?
L’AFRNC qui s’est opposée à l’attribution de l’aide au passage aérien qu’aux seuls résidents pouvant justifier d’une présence de dix ans sur le territoire (mesure rejetée par le tribunal administratif évoquant dans ses conclusions le caractère discriminatoire de cette délibération), ne peut rester insensible à cette nouvelle et gravissime tentative d’atteinte au principe fondamental du droit de vote. Cette discrimination est semble-t-il assujettie à une limitation dans le temps. Nous osons croire que les députés et sénateurs ne s’engageront pas dans un processus visant à figer le corps électoral.
Après avoir alerté le conseiller technique du Ministre de l’Outre Mer à l’occasion de sa visite sur le territoire, nous interpellerons individuellement chaque député et sénateur pour qu’ils se prononcent contre la révision de la loi constitutionnelle sur le corps électoral provincial.
Le bureau de l’AFRNC.
-glissant pour les autres, et notamment la forte majorité des électeurs calédoniens qui ont ratifié l’accord de Nouméa. Les personnes inscrites sur le tableau annexe et domiciliés depuis dix ans en Nouvelle Calédonie à la date de l’élection au congrès et aux assemblées de province pourront participer à la consultation.
Pourtant à la lecture du deuxième àlinéa de l'article 188 de la loi organique du 19 mars 1999, il n'y a aucune ambiguité: le congrès et les assemblées de province sont élus par un corps électoral composé des électeurs étant inscrits sur le tableau annexe et domiciliés depuis dix ans en Nouvelle Calédonie à la date de la consultation.
Compte tenu des différends suscités par la lecture à géométrie variable de la loi organique, c’est L’Etat qui devra apporter dans les jours prochains une réponse aux attentes des responsables politiques et des électeurs de Nouvelle calédonie.
Pour l’Association des Français Résidents de Nouvelle Calédonie, dont le but est de dénoncer et de combattre les dérives engendrées par l’application de « l’Accord de Nouméa » et les discriminations de toutes sortes dont sont victimes ou seront victimes les Français de toutes origines, le principe du gel du corps électoral est potentiellement porteur de discriminations insupportables.
La conception déjà restrictive de dix ans de présence sur le territoire pour obtenir le droit élémentaire et fondamental de voter est une entorse irrecevable pour n’importe quel démocrate. Ce régime d’exception doit trouver sa limite pour éviter toutes dérives intolérables.
Peut-on imaginer, si le corps électoral devenait figé que des nationaux arrivés sur le territoire après le 8 novembre 1998 n’auront plus jamais le droit de voter aux élections locales, ainsi que leurs enfants nés ou à naître sur le territoire après cette date ? Existe-t-il un pays au monde qui refuse à ses enfants la perspective d’une intégration à la communauté dans laquelle ils ont vu le jour ?
A l’inverse, un maire de Seine-Saint-Denis a pris l’initiative soutenue par les députés communistes et socialistes d’organiser un référendum appelant les ressortissants étrangers à se prononcer sur l’opportunité de participer aux consultations locales. Ces derniers à une forte majorité ont répondu favorablement à cette perspective.
La gauche métropolitaine a inscrit dans son programme présidentiel le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, (pourquoi-pas ?) La représentation nationale actuelle majoritairement marquée à droite se prononcerait en faveur de l’abolition du droit de vote des nationaux en Nouvelle-Calédonie, leur faisant perdre du même coup une partie de leurs droits civiques et signer ainsi leur mort civile ? Inepte conception de la démocratie et de la citoyenneté. VOUS AVEZ DIT DROIT DE VOTE A GEOMETRIE VARIABLE ?
L’AFRNC qui s’est opposée à l’attribution de l’aide au passage aérien qu’aux seuls résidents pouvant justifier d’une présence de dix ans sur le territoire (mesure rejetée par le tribunal administratif évoquant dans ses conclusions le caractère discriminatoire de cette délibération), ne peut rester insensible à cette nouvelle et gravissime tentative d’atteinte au principe fondamental du droit de vote. Cette discrimination est semble-t-il assujettie à une limitation dans le temps. Nous osons croire que les députés et sénateurs ne s’engageront pas dans un processus visant à figer le corps électoral.
Après avoir alerté le conseiller technique du Ministre de l’Outre Mer à l’occasion de sa visite sur le territoire, nous interpellerons individuellement chaque député et sénateur pour qu’ils se prononcent contre la révision de la loi constitutionnelle sur le corps électoral provincial.
Le bureau de l’AFRNC.
Publicité